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arrêté temporaire 10/17

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA TOUR-du-CRIEU

ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 10/17

portant sur le chemin de Landourra sur la commune de La TOUR du CRIEU en agglomération

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA TOUR-DU-CRIEU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R.411.8,
Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière huitième partie.

Considérant que pour permettre les travaux de réparation d’une conduite télécom cassée sur le chemin de Landourra par l’entreprise ARTEC 09120 CRAMPAGNA.
Il Y a lieu de réglementer la circulation pour la sécurité des usagers.

ARRETE

- Article 1
A compter du 08 février 2017 jusqu’au 24 aout 2017.
La circulation sur le chemin de Landourra sera alternée au niveau des travaux de réparation d’une conduite
télécom par la mise en place d’une chaussée rétrécie et pose de panneaux type B15 et C18.
Au niveau des travaux la vitesse de circulation sera limitée à 30km/h et le stationnement sera interdit.

- Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (huitième partie) sera mise en place et entretenue par l’entreprise ARTEC 09120 CRAMPAGNA.

- Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus.

- Article 4
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

- Article 5
Le Maire de la commune de La Tour-du-Crieu est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :

  • Mr le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Ariège,
  • Mr le Colonel, Directeur du SDIS,
  • Mr le Directeur de l’entreprise ARTEC 09120 CRAMPAGNA,
  • Mr le Président de la communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées.

Fait à La Tour-du-Crieu,
Le 06 février 2017.

Monsieur le Maire
Jean Claude COMBRES

Site officiel de la commune de LA TOUR-DU-CRIEU en Ariège