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Arrêté temporaire 18/17

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA TOUR-du-CRIEU

ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 18/2017

portant sur la rue donnant accès à l’espace Camp Grand sur la commune de La TOUR-du-CRIEU en agglomération.

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA TOUR-DU-CRIEU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411.25, R-411-8, R415-6 et R411-7,
Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière livre 1.

Considérant que pour permettre les travaux d’aménagement de l’ilot central et de réparation du trottoir de la
rue donnant accès à l’espace Camp Grand par l’entreprise RESCANIERES 09500 ROUMENGOUX.
Il y a lieu de réglementer la circulation pour la sécurité des usagers.

ARRETE

- Article 1
A compter du lundi 6 mars 2017 8hoo jusqu’au vendredi 31 mars 2017 18h00.
La circulation sur la rue donnant accès à l’Espace Camp Grand sera réglementée au niveau des travaux d’aménagement de l’ilot central et de réparation du trottoir par la mise en place de panneaux de type AK5 et la pose de balise K5a et K8.
Au niveau des travaux la vitesse de circulation sera limitée à 30km/h et le stationnement sera interdit.

- Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (huitième partie) sera mise en place et entretenue par l’entreprise RESCANIERES 09500 ROUMENGOUX.

- Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus.

- Article 4
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

- Article 5
Le Maire de la commune de La Tour-du-Crieu est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :

  • Mr le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Ariège,
  • Mr le Colonel, Directeur du SDIS,
  • Mr le Directeur de l’entreprise RESCANIERES 09500 ROUMENGOUX.

Fait à La Tour-du-Crieu,
Le 27 février 2017.

Monsieur le Maire
Jean Claude COMBRES

Site officiel de la commune de LA TOUR-DU-CRIEU en Ariège