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Accueil > Municipalité > Règlementation > Réglementation sur le brûlage des déchets verts.

Réglementation sur le brûlage des déchets verts.

Note préfectorale : interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.

Le non-respect de l’article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD) peut entraîner de fortes amendes pour les administrés.

Toute demande de brûlage de déchets verts (y compris les déchets secs), sauf pour les exploitants agricoles ou/et forestiers dans le cadre de leur profession, ne peut être autorisée en raison des recommandations et prescriptions relatives à la note préfectorale du 25 avril 2014 (mise en œuvre de l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts).

La règle est l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts (verts ou secs) des particuliers et des collectivités.

Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air.

Les textes rappellent que l’élimination des déchets verts peut s’effectuer par des voies respectueuses de l’environnement tout en appliquant la règlementation : par broyage sur place, apport en déchèterie ou valorisation directe notamment.

Pour plus de précision cliquez ci dessous

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