ARRÊTÉ DU MAIRE N° 6 / 2015
RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE
Table des matières
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Article 1 : Droit des personnes à la sépulture
- Article 2 : Affectation des terrains
- Article 3 : Choix de l’emplacement
TITRE II : MESURES DE POLICE ET D’ORDRE INTERIEUR
- Article 4 : La police du cimetière
- Article 5 : Conditions d’accès au cimetière
- Article 6 : Circulation des véhicules
- Article 7 : Mesures de discipline à respecter
TITRE III : LES CONCESSIONS
- Article 8 : Le contrat de concession
- Article 9 : Acquisition de la concession
- Article 10 : Droits et obligations des concessionnaires
- Article 11 : Catégorie des concessions
- Article 12 : Dimensions des concessions et profondeur de fosse
- Article 13 : Les passages inter-concessions ou inter-tombes
- Article 14 : Renouvellement
- Article 15 : Reprise
- Article 16 : Rétrocession ou échange
- Article 17 : Reprise en état d’abandon d’une concession
TITRE IV : LES INHUMATIONS
- Article 18 : Autorisation d’inhumation
- Article 19 : Délais d’inhumation
- Article 20 : Sépultures en terrain commun
- Article 21 : Personnes dépourvues de ressources suffisantes
- Article 22 : Reprise des sépultures en terrain commun
- Article 23 : Ossuaire
TITRE V : LES EXHUMATIONS
- Article 24 : Demande d’exhumation
- Article 25 : Conditions pour exhumation
- Article 26 : Destination des restes mortels
- Article 27 : Mesures d’hygiène
- Article 28 : Exhumations sur requête des autorités judiciaires
- Article 29 : Réduction de corps
TITRE VI : LE DÉPOSITOIRE
- Article 30 : Définition
TITRE VII : LE COLUMBARIUM
- Article 31 : Définition, durée
- Article 32 : Attribution d’une case
- Article 33 : Autorisation de dépôt ou retrait d’une urne
- Article 34 : Reprise d’une case du columbarium
- Article 35 : Travaux sur le columbarium
- Article 36 : Obligations - Sanctions
- Article 37 : Assurances
TITRE VIII : LA DISPERSION, LE JARDIN DU SOUVENIR
- Article 38 : Le jardin du souvenir
TITRE IX : LES TRAVAUX
- Article 39 : Liberté de choix
- Article 40 : Autorisation des travaux
- Article 41 : Précautions à prendre, respect des consignes
- Article 42 : Déroulement des travaux
- Article 43 : Responsabilités
- Article 44 : Les plantations
- Article 45 : Application
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