Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Logo du site

Accueil > Municipalité > Règlementation > Arrêté relatif au déneigement des trottoirs

Arrêté relatif au déneigement des trottoirs

ARRÊTÉ PERMANENT N°50/2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA TOUR du CRIEU

Portant sur la réglementation de déneigement et d’enlèvement de verglas sur les trottoirs en agglomération sur la commune de LA TOUR DU CRIEU.

LE MAIRE DE LA TOUR DU CRIEU,

Vu l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 99.8 du règlement sanitaire départemental de l’Ariège précisant que des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal,
CONSIDÉRANT que l’entretien des voies publiques par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité dans la commune et de prémunir les habitants contre les risques d’accidents,
CONSIDÉRANT les mesures prises par la collectivité en vue d’assurer la sécurité des usagers des voies publiques,
CONSIDÉRANT la nécessité d’associer les riverains aux opérations de viabilité hivernale,

ARRÊTÉ
  • ARTICLE 1 :
    Par temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires, sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons et sur les trottoirs jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.
  • ARTICLE 2 :
    Par temps de gelée, il est interdit de déverser sur la rue la neige ou glace provenant des cours ou de l’intérieur des immeubles. Il est défendu également de faire couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs.
  • ARTICLE 3 :
    Afin de procéder aux opérations de déneigement des trottoirs, il sera mis à la disposition des habitants 5 kg de sel de déneigement par épisode neigeux.
  • ARTICLE 4 :
    Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
  • ARTICLE 5 :
    Le directeur général des services, le responsable des services techniques ainsi que le garde champêtre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
  • ARTICLE 6 :
    Ampliation du présent arrêté adressée à :
    • M. le Colonel, Commandant le groupement de Gendarmerie de l’Ariège,
    • M. le Colonel, Directeur du SDIS,
    • M. le Sous-préfet de l’Ariège,
      Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
LA TOUR DU CRIEU,
Le 20 décembre 2012.
Monsieur le Maire
Jean-Claude COMBRES.

Site officiel de la commune de LA TOUR-DU-CRIEU en Ariège