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Aides de la C.C.P.P.

Principales aides de la Communauté de communes du Pays de Pamiers accordées aux propriétaires de logements.

Année 2016.

- 1/ OPÉRATION FAÇADES :
La Communauté de Communes du Pays de Pamiers aide les propriétaires désirant effectuer des travaux d’entretien des façades de leurs immeubles situés sur le périmètre déterminé par la commune. Les propriétaires peuvent bénéficier d’une aide de 30 à 50 % du montant hors taxe des travaux éligibles. Suivant les cas, ces aides seront plafonnées.

- 2/ OPÉRATION SOLAIRE :
La Communauté de communes apporte une aide aux particuliers désireux d’installer un système d’eau chaude sanitaire et/ou de chauffage solaire. Les administrés qui en font la demande, peuvent bénéficier d’une subvention à hauteur de 120 € par m² de capteurs installés limité à 10 m² (soit une aide maximale de 1200 € par foyer). Cette offre est valable sur l’ensemble du territoire couvert par la Communauté de communes.

- 3/ OPÉRATION RÉCUPÉRATEUR D’EAU DE PLUIE :
Pour encourager la démarche, la Communauté de communes, manifeste sa volonté de préserver la ressource en eau en octroyant une aide financière aux particuliers désireux d’acquérir des systèmes de récupération d’eaux de pluie. Les administrés qui en font la demande, peuvent bénéficier d’une subvention à hauteur de 50% du cout du matériel TTC (plafonnée à 500 € par foyer). Le matériel comprend la cuve de récupération, le système de collecte, le socle et un robinet

- 4/ AIDE A L’AMÉLIORATION DES LOGEMENTS LOCATIFS :
La Communauté de communes ayant signé une convention avec le Conseil Départemental de l’Ariège et l’Anah, des aides peuvent être sollicitées pour les logements locatifs du territoire. La principale contrepartie qui est demandée aux propriétaires bailleurs est de pratiquer un loyer modéré plafonné. Il est préférable de prendre contact avec le service Habitat- Logement de la Communauté de communes pour obtenir des simulations et des informations adaptées à chaque cas. Un dispositif particulier est en place contre la précarité énergétique des locataires.

- 5/ AIDE AUX PROPRIÉTAIRES A AMÉLIORER LEUR RÉSIDENCE PRINCIPALE  :
Les propriétaires occupant leur résidence principale et souhaitant y réaliser des travaux d’amélioration pourront avoir recours au service « Habitat-Logement » pour les accompagner dans leur démarche. La Communauté de communes a décidé de réserver pour des subventions complémentaires pour les bénéficiaires d’aides de l’ANAH mais surtout de devenir l’interlocuteur unique de tous les propriétaires qui cherchent des conseils et des aides financières pour concrétiser un projet d’amélioration de leur logement. Grâce au partenariat entre l’Anah, le Conseil Départemental, la Région et la Communauté de communes, les travaux peuvent être subventionnés jusqu’à 80 %. Subventions sous conditions de ressources.
L’objectif principal est de lutter contre la précarité énergétique des logements et donc de leurs occupants.
Pour voir le dépliant de la CCPP cliquez ci-dessous

PDF - 2 Mo

Le service Habitat-Logement de la Communauté de communes renseigne gratuitement les administrés qui souhaitent connaître leurs droits à subventions et les accompagne dans la constitution du dossier.

Dans tous les cas et pour tous renseignements, il convient de s’adresser, avant le début des travaux, au service Habitat-Logement de la Communauté de communes du Pays de Pamiers qui reçoit uniquement sur rendez-vous

Communauté de communes du Pays de Pamiers -5 rue de Maternité (ancien hôpital) - 09100 Pamiers
05 34 01 21 73
habitat@cc-paysdepamiers.fr).
du lundi 8h30 à 12h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30-17h30.

Site officiel de la commune de LA TOUR-DU-CRIEU en Ariège