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23 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Comme chaque année, des chantiers archéologiques sont ouverts aux bénévoles pour contribuer aux activités de terrain aux cotés des archéologues.
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22 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Allocations d'assurance chômage, liquidation unique des retraites, isolation acoustique en cas de travaux importants, diagnostics électricité et gaz à fournir pour les locations, verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation restreinte ou encore conformité des plaques (...)
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22 juin, par Direction de l'information légale et administrative
La révocation de la révocation d'un testament ne fait pas revivre le premier testament révoqué en l'absence de volonté clairement manifestée par le défunt. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mai 2017.
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22 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il est soumis à une obligation de résultats (il doit obligatoirement atteindre ces résultats sous peine de voir sa responsabilité (...)
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22 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis modificatif, permis de démolir... Les formulaires nécessaires à ces travaux viennent d'être actualisés. Retrouvez les tous en ligne dans leur version mise à jour sur (...)
