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Service-public.fr

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Articles

  • Chasse saison 2018-2019 : les dates d’ouverture par département

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I1262.jpg
    20 août, par Direction de l'information légale et administrative
    Vous êtes chasseur ? Retrouvez sur le site web de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), département par département, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse, fixées par arrêté préfectoral.
  • Infections sexuellement transmissibles : cet été, restez vigilants !

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2807.jpg
    17 août, par Direction de l'information légale et administrative
    VIH, hépatite B, chlamydia, papillomavirus, gonococcies, syphilis... Les infections sexuellement transmissibles (IST) se transmettent lors de relations sexuelles non ou mal protégées. Ne baissez pas la garde cet été ! Le ministère des Solidarités et de la Santé vous rappelle que le préservatif est le (...)
  • Une photo ne peut pas être reprise d’un site internet sans autorisation

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2324.jpg
    17 août, par Direction de l'information légale et administrative
    On ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site web pour les publier sur un autre site. Si l'auteur d'une photographie a donné son autorisation pour mise en ligne sur un site internet donné, la publication sur un autre site nécessite une nouvelle autorisation de (...)
  • Droit à l’erreur face à l’administration : ce qui change pour le particulier

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2806.jpg
    16 août, par Direction de l'information légale et administrative
    Erreur de bonne foi dans une déclaration d'impôts, oubli de signalement d'un changement de situation à la Caisse d'allocations familiales (CAF)... la loi Pour un État au service d'une société de confiance, publiée au Journal officiel du 11 août 2018, présente des mesures destinées à faciliter les (...)
  • État de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2804.jpg
    14 août, par Direction de l'information légale et administrative
    Publié au Journal officiel le 12 août 2018, un arrêté porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (...)

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