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Articles

• Villes : quels sont les quartiers prioritaires en 2018 ?

  
  14 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
  Un arrêté publié au Journal officiel du 8 décembre 2018 livre la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il s'agit de plus de 400 quartiers situés dans 266 communes et dans 89 départements.

• Quel contrôle d’identité des visiteurs dans les écoles, collèges ou lycées ?

  
  13 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
  Dans le cadre du plan Vigipirate, certains établissements scolaires demandent aux visiteurs leur carte d'identité. Or, si Vigipirate autorise les personnels à procéder à une fouille visuelle des sacs, qu'en est-il du contrôle d'identité des visiteurs ? C'est la question posée par un sénateur au (...)

• Labels environnementaux : comment s’y retrouver ?

  
  13 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
  Vous souhaitez consommer de manière responsable mais vous avez du mal à vous y retrouver dans les nombreux labels environnementaux : lesquels choisir ? Quelle sont les garanties ? Sont-ils fiables ? Afin de vous aider à mieux comprendre, repérer et acheter des produits de consommation du quotidien (...)

• Plateforme numérique de mise en relation : les livreurs à vélo sont-ils des salariés ?

  
  13 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
  Le 28 novembre 2018, la Cour de cassation a jugé que le contrat liant un livreur de repas à vélo à une plate-forme numérique de mise en relation était un contrat de travail.

• Projet de loi sur l’école présenté au Conseil des ministres

  
  13 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
  Instruction obligatoire, recours aux expérimentations, pré-recrutement... Le projet de loi pour une école de la confiance a été présenté au Conseil des ministres du 5 décembre 2018 par le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

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