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Service-public.fr

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Articles

  • Villes : quels sont les quartiers prioritaires en 2018 ?

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2984.jpg
    14 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
    Un arrêté publié au Journal officiel du 8 décembre 2018 livre la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il s'agit de plus de 400 quartiers situés dans 266 communes et dans 89 départements.
  • Quel contrôle d’identité des visiteurs dans les écoles, collèges ou lycées ?

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2983.jpg
    13 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
    Dans le cadre du plan Vigipirate, certains établissements scolaires demandent aux visiteurs leur carte d'identité. Or, si Vigipirate autorise les personnels à procéder à une fouille visuelle des sacs, qu'en est-il du contrôle d'identité des visiteurs ? C'est la question posée par un sénateur au (...)
  • Labels environnementaux : comment s’y retrouver ?

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2982.jpg
    13 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
    Vous souhaitez consommer de manière responsable mais vous avez du mal à vous y retrouver dans les nombreux labels environnementaux : lesquels choisir ? Quelle sont les garanties ? Sont-ils fiables ? Afin de vous aider à mieux comprendre, repérer et acheter des produits de consommation du quotidien (...)
  • Plateforme numérique de mise en relation : les livreurs à vélo sont-ils des salariés ?

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2953.jpg
    13 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
    Le 28 novembre 2018, la Cour de cassation a jugé que le contrat liant un livreur de repas à vélo à une plate-forme numérique de mise en relation était un contrat de travail.
  • Projet de loi sur l’école présenté au Conseil des ministres

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2847.jpg
    13 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
    Instruction obligatoire, recours aux expérimentations, pré-recrutement... Le projet de loi pour une école de la confiance a été présenté au Conseil des ministres du 5 décembre 2018 par le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

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