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Service-public.fr

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Articles

  • Fouilles archéologiques : quels sont les chantiers ouverts en France cet été ?

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I1425.jpg
    23 juin, par Direction de l'information légale et administrative
    Comme chaque année, des chantiers archéologiques sont ouverts aux bénévoles pour contribuer aux activités de terrain aux cotés des archéologues.
  • Ce qui change au 1er juillet 2017

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2103.jpg
    22 juin, par Direction de l'information légale et administrative
    Allocations d'assurance chômage, liquidation unique des retraites, isolation acoustique en cas de travaux importants, diagnostics électricité et gaz à fournir pour les locations, verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation restreinte ou encore conformité des plaques (...)
  • Révoquer la révocation d’un premier testament ne fait pas revivre ce premier testament

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2104.jpg
    22 juin, par Direction de l'information légale et administrative
    La révocation de la révocation d'un testament ne fait pas revivre le premier testament révoqué en l'absence de volonté clairement manifestée par le défunt. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mai 2017.
  • Canicule : les obligations de l’employeur

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I1477.jpg
    22 juin, par Direction de l'information légale et administrative
    Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il est soumis à une obligation de résultats (il doit obligatoirement atteindre ces résultats sous peine de voir sa responsabilité (...)
  • Autorisations d’urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I1798.jpg
    22 juin, par Direction de l'information légale et administrative
    Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis modificatif, permis de démolir... Les formulaires nécessaires à ces travaux viennent d'être actualisés. Retrouvez les tous en ligne dans leur version mise à jour sur (...)

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