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Règlementation

Déclaration des puits et des forages

Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire propose en ligne un site d’information concernant l’obligation (…)

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PCS et DICRIM

Plan Communal de Sauvegarde et Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs. La loi de modernisation de la sécurité civile d’août 2004 oblige les communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels (…)

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Réglementation applicable en matière d’incinération des végétaux

Récapitulatif de la réglementation en vigueur (…)

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Site officiel de la commune de LA TOUR-DU-CRIEU en Ariège