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Règlementation

Arrêté permanent n° 16/2017

RÉGLEMENTATION DE LA PROLIFÉRATION EXCESSIVE DES PIGEONS

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Arrêté permanent n° 15/2017

PRESCRIVANT L’ENTRETIEN DES TROTTOIRS

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ARRÊTÉ PERMANENT N° P12/2017

ARRÊTÉ PERMANENT N° P12/2017
Portant la réglementation du régime de priorité au croisement entre Je chemin de Ramounic et le chemin de Bonrepaux par la mise en place d’une signalisation « STOP » en agglomération. (…)

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Arrêté n° 53/2016

Suite à une délibération prise le 21 juin dernier par le Conseil municipal, la Commune de La Tour-du-Crieu a engagé la procédure d’incorporation de certains biens vacants (…)

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Grippe aviaire

A la demande de la Préfecture, pour lutter contre la menace de la grippe aviaire, toutes les personnes détenant des volailles ou autres oiseaux captifs (…)

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Arrêté stationnement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - COMMUNE DE LA TOUR-DU-CRIEU
ARRÊTÉ PERMANENT n° 08/2016
Portant sur la réglementation du stationnement sur la voie publique de la commune de LA TOUR-DU-CRIEU.
LE MAIRE DE LA TOUR-DU-CRIEU,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L (...)

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Règlement du cimetière

Nous, Jean Claude COMBRES, Maire de la commune de La Tour-du-Crieu. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et (…)

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Arrêté terrain d’honneur

ARRÊTÉ PERMANENT n°29/2015. Portant sur la réglementation pour l’accès et l’utilisation du terrain d’honneur du complexe sportif Marcel Roudiere chemin de (…)

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Réglementation sur le brûlage des déchets verts.

Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts. Le non-respect de l’article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD) peut entraîner de fortes amendes (…)

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Arrêté n°48/2011 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

ARTICLE 1 : Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits : les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition et (…)

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Site officiel de la commune de LA TOUR-DU-CRIEU en Ariège